compter de la délivrance du commandement, sur la somme de 13 947,24 € et à compter de l'assignation pour le surplus, - condamner la SA Omega [Q] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

suffit pas à la résiliation mais qu'un congé doit également être délivré.

50.177,38 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 19 janvier 2026, avec intérêts au taux contractuel, - condamner la société CLAMAE GROUP au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

versé aux débats, ainsi qu'aux loyers et charges dus à compter du 1er avril 2026 et jusqu'à la résiliation du bail, de les condamner solidairement au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

mobilier,condamner les locataires solidairement à payer la somme de 1 545,51 € au titre des loyers et charges impayés,condamner les locataires solidairement à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

parfaire l'expulsion des occupants du logement au besoin avec le concours de la force publique, la condamnation de [R] [H] et [X] [M] au paiement d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale

La CPAM de la Drôme a également oralement exposé ses conclusions aux termes desquelles elle sollicite de : Valider intégralement la contrainte querellée, Condamner Monsieur [B] à lui payer la somme de

lors de l’expulsion,condamner la locataire à payer la somme de 4 039,69 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 04/12/25,condamner la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

locatif arrêté au 2 février 2026, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement, - condamner la société [B] [Localité 3] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien et peuvent également se référer aux prétentions

PARIS HABITAT-OPH a également demandé que le commissaire de justice assiste aux opérations et au déplacement des éléments mobiliers et dresse un procès-verbal des opérations et d’inventaire, outre la condamnation

Elle demande également : - d’ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil, - de condamner Monsieur [V] [N] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

Elle recouvre également la perte d'intérêt au travail, la précarisation sur le marché du travail et la dévalorisation sociale du fait de l'exclusion du monde du travail.

Ils ont demandé, également, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extra-judiciaire, que les sommes retenues par l’huissier instrumentaire soient supportés

2025, pour raison d’absence d’attestation d’assurance locative fournie par le requis, malgré les courriers de rappel envoyés ; -Condamner Mme [Y] [P] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

T] [S] et Mme [W] [E] au paiement : - d'une somme de 15 598,20 euros, au titre de l'arriéré dû au 8/ 04/ 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 7/ 02/ 2025 - d'une indemnité d'occupation, égale

paiement à titre provisionnel :De la somme principale de 2 808,18 euros représentant les loyers, charges et indemnités d’occupation impayés au 08 janvier 2026, D’une indemnité d'occupation mensuelle égale

Monsieur [Y] [R] [I] et Madame [J] [Z] épouse [I] au paiement à titre provisionnel :De la somme principale de 1 260,12 euros arrêtée au 05 janvier 2026, D’une indemnité d'occupation mensuelle d’occupation égale

Il est également relevé qu’il y a une poussette sur le palier du logement, ainsi que deux matelas supplémentaires au sol. Ces éléments démontrent que M.

mobilier,condamner le locataire à payer la somme de 1 820 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de novembre 2025,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale