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que les frais exceptionnels (voyages scolaires, permis de conduire, achats importants ...) seront partagés par moitié entre les parents sous réserve que leur engagement ait pu faire l’objet d’une discussion

Les discussions amiables n’ont pas permis de s’accorder sur le montant de cette indemnité.

médiateur d’en aviser le Tribunal aux termes d'un courrier (en cas d'échec, il convient que les conseils sollicitent le retour de l'affaire à la mise en état ou à l’audience selon le cas) Si les discussions

Attendu que la décision du Directeur est fondée sur un certificat médical en date du même jour du Docteur [J] faisant état d’agressivité envers autrui, d’agitation, de menaces avec des ciseaux, et de discussion

Le patient adopte une posture très ritualisée dans l’unité et refuse systématiquement toute discussion sur son passé, notamment en refusant de se présenter aux commissions médicales.