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6 478 résultats pour « mode d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b2b270fd6229a4e58a231c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES (ci-après ''la société D.S.A.''), un véhicule neuf de marque HYUNDAI modèle KONA électrique 64 kW Executive, moyennant un prix de vente T.T.C. de 37.100 euros, toutes remises

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appartient au juge de s'assurer souverainement que la mesure correspond à un juste motif dont la pertinence se trouve dans l'établissement d'une preuve dont la production est susceptible d'influer sur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle se fonde sur la signature manuscrite et le visa, apposés par ce dernier sur le contrat d'assurance, pour établir qu'il aurait été souscrit en sa présence.

Source officielle
TJ

Jld

68dec8766af9fd1f809526b6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

Jld

68642ce70bb2f8a66ca618e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

Jld

68657e6672b7e1b6bf1da990

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c6f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeab3fbb79e8fd3d2ed16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 24 03 2024 par le Dr [R] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb35fbb79e8fd3d2f386

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 24 03 2024 par le Dr [W] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965674dcdc6046d4711d85c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le salarié ajoute qu’aucun mode opératoire n’avait été défini et que la société ne dispose d’aucun document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

estime qu'il ne peut se voir réclamer un certificat d'authenticité portant sur les pièces [T] [E] car selon la jurisprudence la preuve d'un sinistre est libre et il ne peut être imposé à l'assuré un mode

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [J], un véhicule d’occasion de marque DS modèle DS 7 CROSSBACK, immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 29.000 TTC.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En fait, il y a deux modèles de faucheuse-andaineuse : A. Soit il y a deux sorties de 1.40 m (une à droite et une à gauche) B.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé sous le n° 272 800 020, dont le siège social est sis [Adresse 46], prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de la SAS VAGOTO, devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins de voir ordonnée une expertise des désordres de son véhicule de marque Volkswagen, modèle

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée(s) le : à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Sandrine OTT-RAYNAUD - 0324 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [H] est propriétaire du véhicule de marque RENAULT modèle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a875909196

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.

Source officielle
TJ

JLD

668d939d53e3bdd0778bf308

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de [F] [A] présentée par [W] [S] le 28 juin 2024 en qualité de concubin de l’intéressé(e) ; Vu le certificat médical initial établi le 28 juin 2024

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire : B209 Madame [W] [J], demeurant [Adresse 22] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS : Etablissement

Source officielle

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