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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b2b270fd6229a4e58a231c
18 janvier 2024
DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES (ci-après ''la société D.S.A.''), un véhicule neuf de marque HYUNDAI modèle KONA électrique 64 kW Executive, moyennant un prix de vente T.T.C. de 37.100 euros, toutes remises
Référés
69debaeacdc6046d47402726
10 avril 2026
Il appartient au juge de s'assurer souverainement que la mesure correspond à un juste motif dont la pertinence se trouve dans l'établissement d'une preuve dont la production est susceptible d'influer sur
5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
Elle se fonde sur la signature manuscrite et le visa, apposés par ce dernier sur le contrat d'assurance, pour établir qu'il aurait été souscrit en sa présence.
Jld
68dec8766af9fd1f809526b6
1 octobre 2025
Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.
68642ce70bb2f8a66ca618e5
1 juillet 2025
68657e6672b7e1b6bf1da990
2 juillet 2025
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c6f
7 janvier 2025
Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
J.L.D. HSC
660eeab3fbb79e8fd3d2ed16
4 avril 2024
MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 24 03 2024 par le Dr [R] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d
660eeb35fbb79e8fd3d2f386
MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 24 03 2024 par le Dr [W] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d
CTX PROTECTION SOCIALE
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
Le salarié ajoute qu’aucun mode opératoire n’avait été défini et que la société ne dispose d’aucun document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Chambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
estime qu'il ne peut se voir réclamer un certificat d'authenticité portant sur les pièces [T] [E] car selon la jurisprudence la preuve d'un sinistre est libre et il ne peut être imposé à l'assuré un mode
Chambre 1
68152f0881a9051a41bd349e
8 avril 2025
[C] [J], un véhicule d’occasion de marque DS modèle DS 7 CROSSBACK, immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 29.000 TTC.
PREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
En fait, il y a deux modèles de faucheuse-andaineuse : A. Soit il y a deux sorties de 1.40 m (une à droite et une à gauche) B.
REFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
[Localité 41] METROPOLE HABITAT, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé sous le n° 272 800 020, dont le siège social est sis [Adresse 46], prise en la personne de ses
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.
67ec434edd062d9f810e58e9
1 avril 2025
judiciaire de la SAS VAGOTO, devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins de voir ordonnée une expertise des désordres de son véhicule de marque Volkswagen, modèle
6864450c0bb2f8a66ca66449
délivrée(s) le : à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Sandrine OTT-RAYNAUD - 0324 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [H] est propriétaire du véhicule de marque RENAULT modèle
6704242b8d5cd4a875909196
4 octobre 2024
Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.
JLD
668d939d53e3bdd0778bf308
9 juillet 2024
Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de [F] [A] présentée par [W] [S] le 28 juin 2024 en qualité de concubin de l’intéressé(e) ; Vu le certificat médical initial établi le 28 juin 2024
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
vestiaire : B209 Madame [W] [J], demeurant [Adresse 22] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS : Etablissement
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