Estimant que le syndic n'avait pas de mandat pour convoquer valablement ladite assemblée, M. [R], Mme [V], M.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Par requête reçue au greffe le 17 juin 2025, la société MMA Iard, selon elle prise en la qualité d’assureur de Mme [E], a demandé au juge d’interpréter sa décision du 23 janvier 2025 et de l’éclairer sur

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [F] [T] le 13 janvier 2025 à 19h49 (renouvellement à compter de 22h15), prescrivant le maintien de la mesure

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

] [V] née le 19 Avril 2000 à [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHU de NIMES depuis le 22 juin 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

ordonnance rendue le 03/04/2025 par le juge ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 31/03/2025 à 15h15 ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 27 mars 2025 à 16h50 ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 avril 2025 à compter de 10h30 prise

ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 27 mars 2025 à 12h19 ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 avril 2025 à compter de 22h09 prise

Les mesures de réacheminement raisonnables auraient été ensuite prises.

[Q] [C] d'exécuter sa propre obligation contractuelle consistant dans le paiement du prix convenu.

[V] [Localité 1] ET FILS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 380 306 993, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée

ces conditions et prix à peine de nullité de la vente.

Par ailleurs le congé mentionne la désignation des locaux, incluant la cave, ainsi que le prix de vente (318 000 euros) et l’offre de vente a ce prix, et le refus implicite des locataires relativement

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juillet 2015, l'établissement

générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire n'est pas prise