Enfin, elle a fait part de son accord pour la poursuite des soins, sollicitant toutefois une hospitalisation de jour.

du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 2 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 6 janvier 2026, mis à la disposition des parties

2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marine KOCIEMBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marine KOCIEMBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

[A] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [X] née le 11 Mai 1993 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [V] [A], régulièrement convoquée, non comparante PARTIE

hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoquée, non comparante (certificat médical) représentée de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

Des ajustements thérapeutiques sont en cours. il ne reconnaît pas le caractére pathologique de son état, ce qui impose le maintien de la mesure de contrainte pour éviter une rupture des soins et des consequences

en cours ; qu’enfin un dernier certificat du 15 mars 2025 reprend les déclarations de la patiente indiquant avoir été victime de violences physiques, psychologiques et de privations de liberté de la part

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

25 Juin 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE

à l’autre partie.

Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

et que la décision devra être signifiée par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte de commissaire de justice faute de quoi elle ne sera pas susceptible d’exécution forcée et qu’elle est

et contresigné par leurs avocats respectifs le 05 septembre 2023, aux termes desquels Monsieur [C] [D] et Madame [U] [F] ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à

la SASU ROYAL, à la requête de [L] [G] et de [B] [S] et tendant à ce que la présente juridiction, se fondant sur les art. 1112 et 1240 et suivants du Code civil : - condamne [V] [K] à payer "à la partie

DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS