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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9ff

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des réunions d'expertise ; Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; Se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a0cdc6046d479662a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [J] [H] épouse [T] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS - #E468 DEFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, chef d’entreprise, divorcé de Madame [H] [C] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence le 11 mai 2994, non remarié, demeurant [Adresse 7] à MARSEILLE (13009), Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb563c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d906775782d5f06037740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697580f1cdc6046d479e843c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Référés

698106bbcdc6046d47ad3fd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Monsieur [V] [B] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAINT LOUIS DES GOUDES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [D] née le 19 Janvier 1991 à [Localité

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle