siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER, greffier ; DÉBATS : audience publique du 10 Avril 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté

Lors de l’audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

5] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

La SELARL [V] [Y] comparaît, représentée.

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

[U] [J] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège

[S], demeurant 101 AV BERTHELOT - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 27 Juin 2024.

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis SISE 26 QUAI CHARLES PASQUA - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué

DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis 1 rue pierre de truchis de lays - 69541 CHAMPAGNE AU MONT D’ OR représentée

LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIER LORS DU DELIBERE : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDEUR Société CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est sis 12 BD PESARO - CS10002 - 92000 NANTERRE représentée

Avril 2026 à 10h54 (cf. timbre du greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé e, représenté

GDM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO N° de MINUTE : 26/00861 DEMANDEUR Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l’audience, l’URSSAF LORRAINE, représentée par son avocat, s’en rapporte à ses conclusions responsives et à son bordereau de pièces datés du 03 décembre 2024.

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

[K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [N] [T] [A] épouse [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente

DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social est sis 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représenté

À l'audience du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté, réduit sa demande en dommages et intérêts à la somme de 1000 euros.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION