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1 579 résultats pour « Solere-Rius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 15 mai 2025 devant Laetitia SOLE

Source officielle

Page 69 sur 79

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SOLERE - RIUS COLOMBO

SIREN 501525299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SOLERE - RIUS COLOMBO

SIREN 501525299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

27/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SOLERE - RIUS COLOMBO

SIREN 501525299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

29/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SOLERE - RIUS COLOMBO

SIREN 501525299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

10/08/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SOLERE - RIUS COLOMBO

SIREN 501525299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

29/09/2021

Voir →

TJ

Chambre des Référés

69d024f9cdc6046d47071e71

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

consignée par Madame [F] [I] auprès de la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

être consignée par Madame [H] [G] auprès de la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 juin 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19506cdc6046d47ebc260

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [M], qui devra consigner avant le 28 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [E], qui devra consigner avant le 10 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

consignée par Monsieur [N] [E] auprès de la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] et Madame [E] [R] épouse [M] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [N] qui consignera avant le 14 juin 2026, la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [A] qui consignera avant le 14 juin 2026, la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e7c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [C] [N] [W] né le 26 Mars 1970 à VIEIRA DE LEIRIA (PORTUGAL) 11 boulevard Davout 75020 PARIS défaillant Monsieur [VJ] [I] né le 05 Septembre 1936 à RIO

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour cela, je vous remercie de me transmettre votre rib.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177856d34da2cbdcdaf34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIDONDELLE, au plus tard le 15 mars 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précisons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Versailles à la Régie d’avances et de recettes, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SAS ASTEO, dont le siège social est sis [Adresse 30] défaillant SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 48] défaillant SOCIÉTÉ SPL RIN

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca68713

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

administrateur de biens, et la signature figurent en bas de l'acte, un mandat SEPA a été signé le 24 juin 2019 par ledit cabinet au nom du débiteur " SDC REINE ASTRID " qui apparait en qualité de débiteur et un RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de Versailles à la Régie d’avances et de recettes, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6807da8aeb5d421e6c597c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [J] ; Une copie de deux bulletins de paie La copie de son avis d’imposition 2022 au titre des revenus de 2021 ; Un justificatif de domicile (facture EDF en date du 26 janvier 2022)Une copie d’un RIB

Source officielle