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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b28
14 octobre 2024
; que l’expertise amiable a permis d’établir la responsabilité du docteur [F] ; qu’elle a sollicité l’octroi d’une nouvelle provision de 10 000 euros pour pouvoir envisager la reprise des soins, nécessaires
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
Appelée à l’audience du 05 mai 2025, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 juin 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [M] sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ayant contribué à la survenance de l’accident, l’organisation d’une expertise
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
25 février 2020, la SCI [Adresse 12] a consenti un bail dérogatoire de courte durée au profit de la SAS POLYCLINIQUE [11], et ce pour une durée de trois ans jusqu’au 24 février 2023 ou jusqu’à la conclusion
PCP JTJ proxi fond
668839e9342d338c20d31482
4 juillet 2024
Il sera acté le coût d’une unique mise en demeure dans les frais nécessaires, coût fixé à 39,50 euros au vu du contrat de syndic.
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Il a également fait état d’une erreur de plume dans ses conclusions, sa demande de provision étant dirigée non contre l’employeur mais contre la caisse.
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Monsieur [N] [B] a subi des contusions au niveau du bras et de la jambe gauche ainsi que de plusieurs fractures au pied gauche, donnant lieu à
CHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
Parmi les missions confiées à l’expert, il lui était notamment demandé de : • dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte
Chambre 5/Section 3
6965481ecdc6046d470fb7a0
12 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 avril 2025 M.
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
20 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel demande au juge des référés, de : PRENDRE ACTE du fait que
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
Concernant la nécessité d'accéder au logement de Mme [B], il indique que si cet accès n'est effectivement pas nécessaire afin de réaliser les travaux, il est en revanche indispensable pour réaliser un
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 décembre 2024, Madame [U] [Z] sollicite du tribunal de : -Condamner la société AIR ALGERIE à lui payer la somme de 20 000 € à titre
2ème Chambre Cab1
6696413ff5112d8edd057e6b
12 juillet 2024
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
6a160cb8cdc6046d470852b3
L’évolution de l’état de santé de la demanderesse a nécessité une intervention chirurgicale réalisée le 24 juillet 2025, consistant en une libération du nerf médian au niveau du canal carpien droit.
Référés Cabinet 2
66964182f5112d8edd058914
10 juillet 2024
La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer
66964189f5112d8edd059046
La société d’assurance MATMUT, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas aux
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a26
11 octobre 2024
par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 3 du même décret, les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.
Service des référés
65849130e41137cbf9fc848c
21 décembre 2023
fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et taux d’humidité affectant le mur mitoyen et l’appartement de Madame [P], situé à l’immeuble : [Adresse 8], Vu les conclusions
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