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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

; que l’expertise amiable a permis d’établir la responsabilité du docteur [F] ; qu’elle a sollicité l’octroi d’une nouvelle provision de 10 000 euros pour pouvoir envisager la reprise des soins, nécessaires

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Appelée à l’audience du 05 mai 2025, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 juin 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2777f30025a6691331

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [M] sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ayant contribué à la survenance de l’accident, l’organisation d’une expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea11d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

25 février 2020, la SCI [Adresse 12] a consenti un bail dérogatoire de courte durée au profit de la SAS POLYCLINIQUE [11], et ce pour une durée de trois ans jusqu’au 24 février 2023 ou jusqu’à la conclusion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e9342d338c20d31482

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera acté le coût d’une unique mise en demeure dans les frais nécessaires, coût fixé à 39,50 euros au vu du contrat de syndic.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba84bfd75b73b3e43d3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il a également fait état d’une erreur de plume dans ses conclusions, sa demande de provision étant dirigée non contre l’employeur mais contre la caisse.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50551

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Monsieur [N] [B] a subi des contusions au niveau du bras et de la jambe gauche ainsi que de plusieurs fractures au pied gauche, donnant lieu à 

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Parmi les missions confiées à l’expert, il lui était notamment demandé de : • dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6965481ecdc6046d470fb7a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 avril 2025 M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel demande au juge des référés, de : PRENDRE ACTE du fait que

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee33d7288dcb2a012b2d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Concernant la nécessité d'accéder au logement de Mme [B], il indique que si cet accès n'est effectivement pas nécessaire afin de réaliser les travaux, il est en revanche indispensable pour réaliser un

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 décembre 2024, Madame [U] [Z] sollicite du tribunal de : -Condamner la société AIR ALGERIE à lui payer la somme de 20 000 € à titre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696413ff5112d8edd057e6b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’évolution de l’état de santé de la demanderesse a nécessité une intervention chirurgicale réalisée le 24 juillet 2025, consistant en une libération du nerf médian au niveau du canal carpien droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964182f5112d8edd058914

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964189f5112d8edd059046

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société d’assurance MATMUT, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas aux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a26

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article 3 du même décret, les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et taux d’humidité affectant le mur mitoyen et l’appartement de Madame [P], situé à l’immeuble : [Adresse 8], Vu les conclusions

Source officielle

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