numéro 812 962 611, dont le siège social est sis Clos Mimosas Lot 4, rue Marechal Juin – 20200 BASTIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège représentée

[R] [S], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat signé électroniquement les 05 et 12 février 2025, Monsieur [F] [M] a donné à bail à Monsieur [R

BD COUVERTURE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMMERCIALE DE L’EST - SGCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Société LOISIRS FINANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BORDENAVE,

par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L. 281 Madame [Q] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L. 281 ET

[K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

A cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [U] a comparu représenté par son conseil Me JOREL.

08999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

A cette audience, les parties sont présentes ou représentées.

Chez [10] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée [3] (GPE [4]) M.

MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [N] [D] [U] [P] [C] née le 09 Décembre 1986 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat

DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR Société [K] [W] ZI de l’Epinette Allée de l’épinette 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée

DBYG-W-B7J-DO3Q Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté

A l’audience du 5 mars 2026, la SCI OLEJA est représentée par son conseil qui se réfère à ses écritures ; elle communique les documents sollicités par la juridiction.

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des coproriétaires de la [Adresse 1]/SON SYNDIC LA SARL [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S], [V] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représenté

Il a indiqué ne pas être titulaire d'un pouvoir de représentation des autres membres de l'indivision [B]. Il indique que la somme due s’élève désormais à 1 980 euros au 31 janvier 2026.

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [A] [Z] [Adresse 3] [Localité

[Z] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.