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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
Sur la base de cette pièce, les parties s’accordent pour évaluer les frais d'assistance à expertise de M. [K] [W] à 2 150 euros.
Référés - CTX Social
S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD
68e7a505033cf481c39a373c
8 octobre 2025
LAZARO de l’EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2222 DEFENDEUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV ROAD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélia
JCPCIVIL
66884916342d338c20d4ff07
5 juillet 2024
DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 prorogé au : RG N° RG 24/01285 - N° Portalis
6688491a342d338c20d4ffdf
D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [V] [J] domicilié : chez Chez Madame [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre
68e409fa681ed727f2a44a38
6 octobre 2025
Aucune fiche de poste, ou autre pièce, n’a été produite afin de renseigner le tribunal sur la nature précise des tâches que M. [X] [F] était amené à effectuer dans le cadre de cet emploi.
PCP JTJ proxi requêtes
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4 juillet 2024
ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Monsieur [N] R/P M
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4 juillet 2025
DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY54
6688491a342d338c20d4ffe4
DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KV
68af5cf44bcaacdd63b12e35
avocat au Barreau de Nantes - 271 D'une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre
68e409f7681ed727f2a449c6
IARD CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia
Jld
677d82feb032d83cfd3e8336
7 janvier 2025
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Janvier Devant Nous, Madame Aurélia
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ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société
66a92f2fe91ef833659aa218
ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [W] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société
REFERE
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8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Aurélien LIAUZUN (Deux-[Localité 12]) - [U] [D] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Jean-Aurélien LIAUZUN (Deux-[Localité 12]) RÉPUBLIQUE
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Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre
68af5cf54bcaacdd63b12e96
DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWN6
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DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01635 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZJX
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DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVZA
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DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVZS
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12 janvier 2026
AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia
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