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578 résultats pour « Bachere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335505

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR: Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BACHERE FRANCE

SIREN 983019118Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

Voir →

Radiations

BACHERE, Christophe

SIREN 510794241Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MYRIAM BACHERER COURTIER EN VINS ET SPIRITUEUX

SIREN 529728784Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/07/2026

Voir →

Créations

BACHERE, Noah, Mathieu

SIREN 106514441Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BACHERE & FILS COMPAGNIE

SIREN 949184410Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2026

Voir →

TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335509

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDERESSE: Madame [Y] [B] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 11446,26 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a52bcdc6046d478f211e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société bailleresse ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire. M.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd7cdc6046d47d21992

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL GARAGE [C] AUTO indique que la société bailleresse n’exécute pas le jugement intervenu le 04 février 2025 alors que la situation des locaux perdure depuis 2021.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95616cdc6046d47cefc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 24 février 2025, la bailleresse a également fait délivrer au locataire un congé pour motifs légitimes et sérieux.

Source officielle
TJ

JCP

6a17697bcdc6046d47294188

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent ainsi que : des désordres et des défauts sont apparus à la suite de la signature du contrat de bail qui aurait été conclu dans un contexte de confiance, la bailleresse étant la mère d’une

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f5cdc6046d47e08390

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, substitué par Maître Gaëlle LANCEMOT de la SELARL BARRIERE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [V] [A], né le 22 Juin 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15732cdc6046d477ff024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sollicite reconventionnellement la condamnation de la bailleresse au paiement des charges indument versées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f40e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

journée portes ouvertes de l'Institut Privé Supérieur des Systèmes d'Information (IPSSI) et à la suite, il avait présenté sa candidature en envoyant un dossier, candidature acceptée pour le programme Bachelor

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plusieurs mois Madame [Q] [Z] manque de manière grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation non autorisée de barrières

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SOCIÉTÉ [2], créancière et bailleresse, a contesté la décision.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d45cdc6046d47475c6a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [E], comparant en personne, indique avoir intégralement réglé la dette locative et sollicite le rejet des demandes de la bailleresse.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e7d2cdc6046d471555ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEURS: Monsieur [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e7ddcdc6046d47155697

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEURS: Monsieur [A] [I] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e83ccdc6046d47155c85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEURS: Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e83fcdc6046d47155ccd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [M] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e855cdc6046d47155e28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e881cdc6046d471560ed

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe84335452

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [K] [M] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle