de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 10 Décembre 2025, avons rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et

25/00383 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

substituée par Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 26/01146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJP Minute n°29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE S.A.S.

, - [F] [I], le 12 octobre 2016 à BASTIA, - [S] [I], le 15 avril 2021 à BASTIA.

SIROU MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZG Grosse délivrée à Me CAIRE Bastien Copie délivrée à S.C.I.

72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA

paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMU

par MAIL à l’hôpital le 11 [9] 2026 pour notification à [H] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien

MAIL à l’hôpital le 10 [7] 2026 pour notification à [B] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Bastien

Madame [K] [S] CCAS d’[Localité 7] - boîte n° 83662 [Adresse 10] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N°

JCBC Expédition délivrée à Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Bastien CAIRE MEDIATION 111 le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDQ Nature