avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR

avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE11BIS [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic, LA SOCIETE JDG IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean LAFITTE

constituée Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009 PARIS représenté par Maître Dominique BENATTAR

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT Expédié aux parties le 1 CE Laffineur 1 CCC Caf

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

[J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LIPSOS LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [X], demeurant

Par acte du 9 mai 2014, Monsieur [P] [D] et Madame [O] [A] épouse [D] ont vendu leur fonds de commerce, incluant leur droit au bail, à la société OUJDA-BEJAÏA, renommée postérieurement [N] & LAID.

DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Virginie PRIÉ, substitute PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [H] agissant en qualité de représentant légal de [A] [H] BPA4 Akbou BEJAÏA

Oneida Associés [Adresse 4] [Localité 8] / France représentée par Maître Jean-Luc LARRIBAU de la SELARL ALPA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0116 DEFENDEURS Madame [M] [L] [Adresse

représenté par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS et Maître Patrick PICARD, avocat postulant au barreau de TARBES, substitué par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

66530 CLAIRA Madame [U] [V] née le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 85 allée de la Méditerranée 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Madame [J] [I] née le 05 Mars 1982 à MAISONS LAFFITTE

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Taanlimi BENALI

postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

CONSTRUCTION CONCEPT 64, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bruno LAFFITTE de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 18

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [X] né le 15 Décembre 1976 à RIOM (PUY-DE-DÔME), demeurant 55 bis rue du Tir - 78600 MAISON LAFFITTE