, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2D EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [P] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE deux billets

juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 8 juillet 2024 un mail annonçant l'accord de réadmission des autorités grecques, puis le 9 juillet 2024, un billet

renouvellement de ce maintien au-delà de douze jours et pour une durée de huit jours ; Que Monsieur [G] [X], à l'audience de ce jour, a déclaré vouloir retourner en Inde mais ne pas avoir pu prendre de billet

juillet 2024 lui interdisant de circuler dans l'espace Schengen; que l'administration a reçu le 9 juillet 2024 l'accord de réadmission des autorités grecques puis, le 10 juillet 2024, la réservation d'un billet

séjour sur le territoire Schengen, il soutient qu'il n'a pas continué son voyage pour des raisons de santé mais que son intention est d'aller effectivement en Georgie toutefois il ne produit aucun billet

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [S] [X] [G] et Monsieur [M] [B] ont acheté des billets auprès de la société EASYJET

EXPOSÉ DES DEMANDES Les parties demanderesses ont réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR quatre billets d’avion pour un vol MD51 [Localité 4]-[Localité 3]

COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [H] [X] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet

seront fixés au 18 juin 2024 ; -renvoyer les parties à procéder amiablement à la liquidation de leur régime matrimonial ; -dire n’y avoir lieu à assortie la décision de l’exécution provisoire ; -laisser

de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.R.L.

au 09 07 2024 - la copie du passeport sénégalais en cours de validité supportant un visa Schengen délivré par les autorités françaises au nom de l'intéressé(e), une attestation d'assurance et une billetterie

Elle ajoute qu’elle a fait toute diligence en temps utile en sollicitant la délivrance d’un laisser passer consulaire et la réservation d’un vol.

Si vous me donnez un billet, je vais repartir de moi-même. Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.

départ du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressé s'est présenté avec un passeport, un billet

départ du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressé s'est présenté avec un passeport et un billet

ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l'intéressée s'est présentée lors du contrôle aux frontières sans documents d'identité et sans billetterie

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6BD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [N] [L] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [E] [D] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AV EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [O] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AX EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [T] [H] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet