DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00680 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

05517 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DB3Q-W-B7I-QCT7 Le: CCCFE délivrées à : Maître [N] [H] CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître [N] [H] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DB3Q-W-B7H-PYMS Le: CCCFE délivrées à : Madame [J] [L] CCC délivrées à : Madame [Z] [H] Me Clotilde EFCHIN Madame [J] [L] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02918 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02225 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00671 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN CE + CCC à Me BOUTTEREUX

DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

dénommée SELARL [K] [Z] [N] Tous deux représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et par Maître Christophe VALERY, Membre du Cabinet VALERY-BOURREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL