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Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline

Source officielle

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

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20 mai 2026

Il dépend de l'indivision, notamment, un bien immobilier situé à [Localité 9] [Adresse 6] à savoir les lots 171 (un appartement) et 201 (un cellier).

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Troisième Chambre

69600cd6cdc6046d47ab4735

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

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Troisième Chambre

697ac33bcdc6046d470b66ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte

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Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

[H], il est écrit « sur-chevronnage en chevrons 6*4 cm en sapin traité classe 2, chevrons de bord en chevrons 6*8 cm en sapin traité cl2 (pignon mitoyen), champ latte d’égout en chevrons 6*8 cm et planches

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Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré.

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