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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
6978fc0ecdc6046d47e43d61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7bd
3 février 2024
3 février 2024
En l’occurrence il est constant que suivant attestation du 31 janvier 2024, de l’association GROUPE SOS SOLIDARITÉS, qui oeuvre au CRA comme association agréée, qu’une cabine téléphonique fonctionne en
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d4
3 février 2024
3 février 2024
En l’occurrence il est constant que suivant attestation du 31 janvier 2024, de l’association GROUPE SOS SOLIDARITÉS, qui oeuvre au CRA comme association agréée, qu’une cabine téléphonique fonctionne en
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18250
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BOUCHERIE FAMILIALE III RCS PARIS 418 011 912 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0043 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7824
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à Me ...Me Victoria CABAYE............................ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats
Source officielleAffaires Contentieuses
6866d41ed33109fd079b10bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c4496
23 juillet 2024
23 juillet 2024
00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6946b6c275782d5f06fd034a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 avril 2025, le [Adresse 7] [Adresse 10] CABANES DU VACCARES, Monsieur [O] [B], Monsieur [W] [B] et Monsieur [X] [B] demandent au juge de la mise en
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d1548223b2c7ac3aa1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d7548223b2c7ac3b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41c0cdc6046d471faf72
10 avril 2026
10 avril 2026
Juge qu’il plaira au Tribunal de nommer pour surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PANHARD & ASSOCIES notaire associés, successeurs de la SCP [A] [E], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Cécile BADENIER de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6374e929a9d8f9b910
3 octobre 2025
3 octobre 2025
considérée; Au vu des photographies incluses dans le procès-verbal, et en dépit de l'absence de tout mesurage, la construction litigieuse est d'une ampleur telle qu'elle ne peut être assimilée à une simple cabane
Source officielleRéférés
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 21 février 2025, la société Avocats Conseils Associés a sollicité de Mme [F] qu’elle enlève ses bananiers, qu’elle taille sa haie arbustive et enlève ses lampadaires apposés sur le mur de M.
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...
Source officielleJuge libertés & détention
66964143f5112d8edd057f0b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève comme moyen : - L’intéressé a un suivi médical, a des problèmes respiratoires - Son client a une adresse stable et il n’a pas pu accéder au cabine
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f8602cdc6046d477fd8b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Source officiellePage 7 sur 39