Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge

[I] [E] Me Christèle HARRY, vestiaire : 1462 CAF DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVUD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

PARTELIOS HABITAT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21 Me Laurie TRIAULAIRE - 081 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet

de CAEN, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, aux fins de voir : - concilier les parties si faire se peut et à défaut sous réserves des acomptes versés qui seront le cas échéant justifiés lors

Par avenant en date du 29 décembre 2021, Monsieur [K] [G], frère de Madame [Y] [G], est devenu co-titulaire du bail à compter du 1er janvier 2022.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVQM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie