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130 résultats pour « Capuneo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRIGHI CATELLI ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] demeurant [Adresse 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'ils n'ont aucun actif de communauté et que le passif de la communauté est constitué de trois crédits à la consommation, il a été convenu que l'épouse règle le crédit renouvelable, souscrit auprès de CAFINEO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocats au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la société CERMI, de la société d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES et Monsieur [D] [J] tous représentés par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[N] [M] [S] [W], et Monsieur [Y] [O], exerçant tous deux sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W] (Maître Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd54cdc6046d47af59b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [Y] né le 19 août 1969 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 4] Madame [G] [D] épouse [Y] née le 07 mai 1977 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c16dd75782d5f06e44e6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [C] épouse [F] née le 06 Janvier 1986 à MARSEILLE (13), demeurant Chemin de l’espérance 1465 Route de Caunet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.

Source officielle