numéro 2022/020908 du 01/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Représenté par Me Florent SUXE, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD

13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château

AXA FRANCE IARD, pour le château. Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD

Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.

EXPOSE DU LITIGE Suivant actes reçus par Maître [Q], notaire à Dinan le 16 avril 2011, et par Maître [N], notaire à Dol-de-Bretagne le 4 mai 2023, la SCI [Adresse 3] est devenue propriétaire d'un château

ordre du jour mentionne certes un point 6 relatif à la « réalisation des travaux de création de 2 locaux poubelle au RDC et d’un local à vélo au sous-sol », mais celui-ci constitue un simple titre qui chapeaute

Au surplus, le mur de clôture des époux [M] est chapeauté par des chaperons qui déborderaient, de quelques centimètres, sur le fonds des consorts [A].

Par exploit du 31 août 2023, Mme [F] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires du château Leenhardt pris en la personne de son syndic en exercice la société Fossac Syndic devant le tribunal judiciaire

Cependant, son nom a été omis dans le chapeau de la décision.

Maître [V] [W], constate notamment que : l’existence entre les deux murs élevés, une disjonction aléatoire plus large,les alvéoles des parpaings ne sont pas remplies, les murs ne sont pas chapeautés,le

RCS d’EVRY sous le numéro 882761190 venant aux droits de la société GEXIO représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Maître Benjamin CHABERNAUD

Moi j’appelle ça des voyous de bas quartiers” en réponse à un tweet du compte de [09] indiquant “ [010], une Métropole chapeautée par une région RN, vous êtes déjà inexistant au palais, vous allez être

commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD

[J] [W] sont propriétaires d’un château situé à [Localité 3], édifié sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

EXPOSE DU LITIGE Suivant actes reçus par Maître [C], notaire à Dinan le 16 avril 2011, et par Maître [H], notaire à Dol-de-Bretagne le 4 mai 2023, la SCI [Adresse 3] est devenue propriétaire d'un château

Luc-christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Afin de réaliser l’opération de construction-vente d’un ensemble immobilier situé 30 rue Aurel Chazeau

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Xavier CHABEUF