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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Troisième Chambre
6868216f4965b5d9df318786
4 juillet 2025
Adresse 7], 2/ Monsieur [V] [J] né le 11 Novembre 1950 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 7], représentés par Maître François MANCEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Christophe
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, Monsieur [E] [JX] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] [Localité 20] représenté par Maître Christophe
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
Madame [H] [AV] ayant-droit de Madame [FL] [AV] [Adresse 5] [Localité 9] défaillante Monsieur [D] [P] Chez Monsieur [IL] [O] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2026 par Mme MALLET, vice-présidente
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
AVOCAT, avocat au barreau de Lyon Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe
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