Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [N] [Z] le 09.07.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [Y] [G] le 08.09.2025.

Des loyers étant demeurés impayés, la société [V] a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 mai 2025 ; puis l’a fait assigner devant le juge des contentieux

Par acte d'un commissaire de justice en date du 19 septembre 2025 la bailleresse a notifié à Madame [P] [M] et Monsieur [A] [O] un commandement de payer pour la somme de 3 284.00 €, ledit commandement

de payer demeuré infructueux ; Attendu que se prévalant d'impayés de loyers et charges, Madame [Y] [L] a fait délivrer à Monsieur [V] [R] [S] [H] un commandement de payer la somme de 3 688,22 euros, par

Des loyers étant demeurés impayés, la société [K] a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 juillet 2025 ; puis les a fait assigner devant le juge des

Des loyers demeurant impayés, la société VILOGIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 19 mai 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées,

Des loyers demeurant impayés, LA SOCIÉTÉ ERILIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 15 juillet 2025 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées

[I] à remettre en état les parties communes, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement, -en tout état de cause condamner M.

Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE S.A.S.

Un congé pour reprise leur a également été délivré le même jour.

La compagnie d’assurance excipe du fait que la prescription a commencé à courir à compter de sa mise en cause laquelle résulte d’une assignation en date du 24 novembre 2020 et qu’ainsi, la présente action

Or, la question d’une éventuelle nullité du commandement de payer est la demande principale de Madame [C] née [T].

L’EARL [U] [S] [O] soutient qu’aucune contestation n’était formée à l’encontre du commandement du 22 juin 2023, mais seulement contre le commandement du 15 mars 2023 précédemment signifié.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 24.03.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré àMadame [T] [J] le 29.07.2025.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 681,06 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 11 septembre 2025.

et d’ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au fichier immobilier.