Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution Aux termes de l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d’irrecevabilité, les contestations relatives à la

Monsieur [V] [R], comparant, a maintenu ses demandes initiales, à savoir l’annulation de la décision contestée de la CPAM, la reconnaissance de la régularité de ses droits aux indemnités journalières sur

Sur la contestation, les moyens de la requête écrite sont maintenus.

Par courrier du 17 février 2025, Madame [M] [J] a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

[L] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras de plusieurs requêtes en contestation des décisions de la caisse primaire d’assurance maladie, à savoir : - RG 25/103 : requête reçue le 7

Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

Monsieur [G] [C] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation.

Mme [X] [P], afin de contester ce taux, a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après CMRA), laquelle a confirmé ce taux à 8 % en sa séance du 27 novembre 2025.

A l'appui de la contestation, Mme [A] [M] fait état de ce que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la [6] commission de surendettement le 04 février 2026, [1] subrogée dans les droits du propriétaire bailleur, a contesté la mesure imposée de

[K] [P], afin de contester ce taux, a saisi, par courrier du 11 mars 2024 reçu le 27 mars 2024, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]), laquelle n’a pas statué dans les délais impartis

Par requête enregistrée au greffe le 18 septembre 2025, Madame [I] [U] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de cette décision.

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 26 décembre 2023 à 11h00 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

S’agissant surplus, relatif à la situation familiale de l’intéressé visant à contester la mesure d’éloignement, elle échappe à la compétence du juge judiciaire.

X se disant [O] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2026 à 7h21

Madame [X] [U] conteste également le coût des réparations des désordres mis à sa charge et notamment la facture de nettoyage qu’elle juge aberrante ; elle conteste enfin le calcul de la taxe des ordures

Monsieur [Y] [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la [3]) laquelle a rejeté sa contestation par décision du 26 novembre 2024, notifiée le 09 décembre

Par courrier du 16 mai 2025, Madame [J] a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de ce taux.