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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68dd724c548223b2c7ab3a67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAN SARL M.

Source officielle

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TJ

Référés JCP

69d82115cdc6046d47b21b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO, avocat au

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd0c8a1343b8cd6250c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d60a0a2273490db107962

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Dan

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Dan

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a514033cf481c39a3bcd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHX N° MINUTE : Copies certifiées conformes

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, substitué à l'audience par

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859828cdc6046d4727fd95

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHOR

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [W] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

18° chambre 2ème section

65b406fe753f879640d607dc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DAK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne LEFORT - #P0547 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d82

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d85

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d8e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [W] [P] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

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TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société RYANAIR dont le siège social est sis Ryanair DAC

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