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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son représentant légal représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [T] [P] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64c5f09f7fee0f1339e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Totale numéro C67482-2025-2446 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats d’une part que la société FNAC RELAIS est liée économiquement à la SFAM puisque cette dernière est actionnaire de la société Fnac Darty et qu’elles

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B]., immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 383 899, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6435f09f7fee0f1326a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [V] [B] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6445f09f7fee0f13286

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante Madame [X] [Y] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6465f09f7fee0f132ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

n° B 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentant : Maître Emilie DURAND de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IPAC 64 Société de courtage d'assurances 47 rue de Monceau 75008 PARIS non comparante Société FLOA Chez C DISCOUNT - service recouvrement TSA 50001 33070 BORDEAUX CEDEX non comparante Société DARTY

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TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le n°309 517 654, dont le siège social est sis 16 Place du Marché au Blé - 22290 LANVOLLON Représentant : Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Lionel Jung Allégret de la SELARL Vendôme société d’avocats (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de monsieur [M] [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Hervé DARDY

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TJ

JEX

68643baf0bb2f8a66ca648d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

habilité par une délibération de l’Assemblée Générale des Copropriétaires en date du 30 mars 2024., dont le siège social est sis 7 Avenue du Général de Gaulle - 22300 LANNION Représentant : Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] correspond à un devis DARTY de 16.134,03 pour la pose d’une cuisine équipée, un devis CT Bâtiment de 4.661,08 euros correspondant à la réfection complète des murs et sols de la cuisine et un devis

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