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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

6a0cb878cdc6046d473aa3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier DÉBATS

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, la banque justifie d’une mise en demeure de couvrir le solde débiteur concomitante au découvert, il apparaît dès lors que Mme [V] [L] a été informée du montant du dépassement, du taux débiteur

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40395

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a8e4cdc6046d479b8c54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a963cdc6046d479b957c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par arrêt du 14 octobre 2025 la cour d'appel de Metz a notamment : - débouté Madame [W] [A] de sa demande tendant à retirer des conclusions de Monsieur [F] [P] divers passages ; - débouté Madame [W] [A

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TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

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TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI,

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TJ

PPP Contentieux général

6a1734fbcdc6046d472525bc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [N] [K] demande au tribunal de débouter de syndicat de toutes ses demandes.

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8678cdc6046d477fe3e2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [N] [V] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

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TJ

HAGUENAU Civil

69ea9300cdc6046d474ee219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

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TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5eacdc6046d47a08203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

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TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision a été notifiée au débiteur ainsi qu’aux créanciers déclarés à la procédure.

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TJ

PPEP Surendettement

69e2b603cdc6046d47a08432

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; que l’état détaillé du passif établi par la commission fait par ailleurs état de 8 crédits à la consommation pour un montant total de 97 202 €, de sorte que le débiteur s’est volontairement mis dans

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TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et du délibéré : Présidente : [...], statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

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TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nonobstant, l’attestation de l’artisan [L] ainsi que les factures produites aux débats confirment qu’effectivement des travaux d’ampleur ont débuté à compter de février 2024.

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TJ

Cabinet 11

69d6c640cdc6046d479197b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des prestations familiales, RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien

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