Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage [Localité 2]/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Elle expose avoir acquis un voyage [Localité 3]/[Localité 4] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement

La société HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 26 mai 2025 à Madame [Z] [I] : un commandement pour défaut d’assurance ;un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 289,46 €.

À la suite de la notification de l’assignation au représentant de l’État dans le département, la Direction de l’action sociale et du logement a fait parvenir au tribunal un diagnostic social et financier

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [T], a fait assigner Madame [R] [O] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour défaut

personne de son représentant légal domicilié chez son délégataire en exercice la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, a fait assigner la SCI VALENTINO 2007 devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour défaut

[U] expose avoir déposé sa moto à la concession les 9 et 15 juin 2025, puis le 4 juillet 2025, en raison d’une perte de puissance et de l’allumage du voyant de défaut moteur.

En défense, la SARL [U] demande au juge : à titre principal, de prononcer l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [A] à son encontre en sa qualité de syndic de copropriété de l’immeuble pour

d'assurance, subsidiairement pour défaut de paiement des loyers, et à défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Madame [S] [O] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux

DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.

Aux termes de son mémoire en défense, la MDPH demande au Tribunal de débouter Madame [C] de l’intégralité de ses demandes en retenant qu’elle est atteinte d’un taux d’incapacité inférieur à 50 % et le

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 27 novembre 2025.