Elle prétend à ce titre qu'un éventuel débordement lors de la livraison de février 2019 n'est pas démontré.

La paroi du débordement n'est pas droite et forme des vagues.

Sur ce deuxième point, il était précisé que seraient mis en place un mécanisme de ventilation, des clapets coupe-feu et une pompe de relevage adaptée en cas de débordement du bac à graisse.

voisin appartenant à Monsieur et Madame [M], - Condamner Ia société ALLIANCE CONSTRUCTION à prendre en charge l‘intégralite des frais afférents aux conséquences juridiques et administratives de ce débord

de la traverse avant droite du berceau moteur mais également du condensateur, déformations qui auraient pour origine un sinistre datant de 2015, insuffisamment réparé.

Il a constaté la présence de taches, des rayures et des déformations sur le sol travertin, et a conclu que la réfection du sol travertin comme indiqué sur la facture n'a pas été réalisée entièrement.

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 7], représentant ladite Ville L’Hôtel de Ville, Direction des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

RG 23/00029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Mais ils retiennent tous les deux un débordement des fondations des murs de la maison, et le second également un débordement des fondations du garage.

Par ailleurs, si les débords de toiture et la problématique de vue peuvent effectivement être corrigés sans difficultés techniques importantes, il en va différemment des débords de fondations qui devront

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Séverine DEBOURG

IV. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures

la SARL Emeraude en date du 11 décembre 2022, dont il résulte que le robinet de la cuisine et le réservoir d’eau des toilettes sont reliés, et que le fait d’actionner la chasse d’eau provoque des débordements

BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2608 DEFENDERESSES Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

ARG - TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS : disque ou tambour usé ARG, ARD - ETAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION : usure excessive des articulations AVD - ETAT GENERAL DU CHASSIS : légère fêlure ou déformation

L'expertise conclut que l'origine des déformations des lames du bardage résulte essentiellement d'une malfaçon, à savoir l'absence de lame d'air ventilée à l'arrière des lames de bardage, destinée à la

2019) attestée par le maître d’oeuvre en raison de la découverte d’un débord de fondation du bâtiment voisin sur l’emprise des travaux lequel a nécessité de consulter des bureaux d’études spécialisés

Portalis 352J-W-B7J-C7KBZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS DEFFORGE