rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE

CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE S.A.S. JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a déposé son dossier.

le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHHD N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE

RG 24/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4HA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 et Maître Edgar ENYEGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie demanderesse -

Dans le corps de ses écritures, la demanderesse sollicite également la condamnation de la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation équivalente au double du montant du loyer.

Code NAC 53B DEMANDERESSE La S.A.

Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE

La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision renvoie pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

Par ailleurs, elle sollicite que la société demanderesse soit condamnée à lui rembourser la somme de 706,13 euros au titre des frais d’huissier ainsi qu’il soit enjoint à la société demanderesse de justifier

En l’espèce, les sociétés demanderesses ne produisent aucune pièce au soutien de leur prétention.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE

La demanderesse fait valoir que la convention d'occupation du domaine public a pris fin le 30 juin 2024.

expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P7F DEMANDERESSE Madame [U], [W] [S] [I] née le 29 Avril 1982 à [