l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple

En effet, la demande initiale en justice comprend : - un solde de facture de 998,01 € exigible le 30 septembre 2016, - une facture de 3.149,15 € éditée le 21 décembre 2017, portant comme date de référence

Elle nie avoir procédé au changement des injecteurs et soutient être intervenue sur le véhicule en juin 2020 pour une simple révision.

Il indique que le véhicule fumait déjà lorsqu’il l’a acheté, qu’on lui avait indiqué un simple problème de bougie et qu’il n’avait aucune conscience de la nature du désordre.

[Z] [V], ont régularisé un « protocole d’accord pour la revue annuelle de l’UNPRG.NC.V édité au profit de ses œuvres sociales ». Par courrier du 21 avril 2020, M.

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Stéphane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, LE : Copie simple

Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] non constitué LE : Copie simple

ACS RENOVATION domicilié professionnellement à l’adresse de son établissement secondaire sise [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Edith

HELENE SERVICES représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie simple

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR

Il a acquis une notoriété lui permettant de faire éditer par LAROUSSE “la France vue par [O]” et de travailler avec différents partenaires (les voies navigables de France, le comité de la conchyculture

Elle conteste toute résistance abusive, expliquant ne pas être en capacité sur un plan comptable d’ éditer un bulletin de salaire rectifié, avec le rappel des salaires années par année.

N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

15329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NDM N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT Procédure accélérée au fond rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS

Le courrier de la CARSAT SUD-EST du 27 avril 2021 mentionnait bien la voie de recours (saisine en lettre simple du président de la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de