MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors du

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Monsieur [X] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0789 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

DEMANDERESSE: SDC CARRE HAUSSMANN IV représenté par son syndic la SAS ABP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

[D] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

[Adresse 3] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [K] [M] [Adresse

[Adresse 3] rep par son syndic la SAS LACAZE ET HENRY [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [J] [Adresse 2] [Localité

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [V] né le 28 Novembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me PONCHET substituant Me Fabienne

contradictoire et en premier ressort,   Condamnons madame [O] [U] à remettre à madame [G] [Y] épouse [T] les factures acquittées des entreprises suivantes : - l'entreprise Régis RAFFATELLI - l'entreprise Jean-Pierre

[Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [Y] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 13 Mai 1968 à PHOENIX (ILE MAURICE), demeurant Résidence les Cordeliers, Bâtiment A - 1er étage - Logt n°0006 - 38430 SAINT JEAN

352J-W-B7F-CVA6H N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par son syndic Cabinet JEAN

DEMANDEUR : Maître [C] [L] né le 23 Juin 1975 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Elsa AUDIDIER FICHELSON, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Fabien

Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne

publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Monsieur Jean

DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de