Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [W] demeurant 21 Bis Boulevard Charles de Gaulle 12400 SAINT-AFFRIQUE non comparant, non représenté, Monsieur [T] [Y] demeurant Lotissement La Prade 12360 FAYET
Source officielle19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
date du 20 mai 2021 mentionne : « La dent 11 après avoir été nécrosée, a dû subir un traitement endodontique, une reconstitution prothétique est maintenant à envisagerLa dent 21 est recouverte d’une facette
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AB&GC INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C694, et par Me VINCENT FAGET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans sa note de synthèse, Monsieur [Z] [W] a indiqué en page 35 qu'il avait également fallut attendre 55 secondes pour avoir de l'eau chaude et que ce délai résultait d'une longueur du réseau de 12ml,
Source officiellePage 7 sur 7
FALLETTA, David
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur
12/08/2026
Voir →
LABORATOIRE FALLET
02/08/2026
Voir →
FALLET Jean-François,Marcel
21/07/2026
Voir →
MORIN, Valérie, FALLETTI
01/07/2026
Voir →
FALLET, Cédric
11/05/2026
Voir →