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5 199 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e017a974e929a9d8fa72ac

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie

Source officielle

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TJ

JCP

695d5fd775782d5f0600173c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [L] [P] indique que le logement est trop grand et qu'elle ne peut pas payer le loyer.

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c77cdc6046d4743483c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'URSSAF a ensuite délivré une nouvelle mise en demeure en date du 15 octobre 2021 (2012252414) au titre de l'année 2019, pour un total de 68 562 euros.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826becdc6046d47b2abff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce délai lui permettrait de trouver des solutions pour ne pas perdre son terrain auquel elle est attaché, et qui lui a été transmis par ses grands parents.

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TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée GRAND LOUVRE CAPITAL ; Vu les écritures oralement soutenues par la société GEO FRANCE FINANCE et la société GRAND LOUVRE CAPITAL à l'audience

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98effcdc6046d47d35d96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

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TJ

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En foi que quoi, ont signé Monsieur BOURDEAU, Président et Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier.

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TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69730510cdc6046d4760c6d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière étant sollicitée, elle sera accordée sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a174564cdc6046d47266de9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par son avocat, conclut à l’irrecevabilité de la demande de surendettement de Mme [M] et, subsidiairement, à la mise en place d’un rééchelonnement de la dette locative sur une durée maximale de sept années

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TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cfdcdc6046d477224dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la S.A. 3F GRAND EST indique qu’elle se désiste de ses demandes. M.

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TJ

JAF section 2 cab 2

69de9041cdc6046d473cdd82

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Portalis 352J-W-B7G-CWQVQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Anne-sophie

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Diverses procédures au fond opposent les parties notamment depuis l'année 2008, la S.N.C.

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TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'établissement public Grand Paris Amenagement (ci-après l'EPIC Grand Paris Aménagement), mandataire de l'Etat en vertu d'une convention du 27 décembre 2001, est gestionnaire de cette parcelle après en

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TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf76d34da2cbdcd87e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

*************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée non daté et à effet au 1er mai 2019, l'office public de l'habitat de l'établissement public territorial Est ensemble - Grand

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TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures,pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ;pendant les grandes vacances scolaires

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TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La Selarl Grande pharmacie [Localité 3] soleil reproche au bailleur de ne pas avoir communiqué les justificatifs des charges avant le 30 juin de chaque année, comme prévu au contrat et ce en dépit de ses

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TJ

7ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a9cdc6046d477ba45a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna

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