14] (39) [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 15] Dispensé du ministère d’avocat PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON

[P] [M] né le 08 Août 1989 à [Localité 18] (URSS), de nationalité Georgienne, domicilié : chez CCAS, [Adresse 6] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée

barreau de LYON, [T] [O] né le 19 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Georgia

SAGENA, devenue la SA SMA, à : - La SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité de maître d'œuvre de conception ; - La SAS NEXITY GEORGE

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [A] [C] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau du JURA PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON

DEFENDEURS Monsieur [J] [D], demeurant 11 Résidence Georges Vasseur - 62940 HAILLICOURT non comparant Madame [G] [P] [Y] épouse [D], demeurant chez Madame [X] 10 Résidence Georges Vasseur - 62940

conditions de vente, FIXE l’audience de vente au 10 octobre 2025 à 9 h 00 au Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, salle des audiences civiles, AUTORISE la visite des biens saisis assurée par la SCP GEORGEL-MANFREDI

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 14] (URSS) de nationalité Georgienne

représentant de PREFECTURE DE LA MANCHE en date du 31 Décembre 2024, reçue le 31 Décembre 2024 à 14h49 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [F] [I] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 3] (URSS) de nationalité Géorgienne

[X] [K] né le 25 Octobre 1986 à [Localité 15] Géorgie, de nationalité Géorgie Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce le divorce des époux : [K] Reynelde Lydie Georgia

représentée par Mme [F] [Q] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

représentée par Mme [Z] [M] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER, Juge GREFFIER : Corinne GEORGEON

rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [R] [C], interprète assermentée en langue géorgienne

rétention administrative du 4 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Rouen indique que « il apparaît que l’intéressé n’a pas été reconnu ni par les autorités arméniennes, ni par les autorités géorgiennes

PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [N] [P] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 2] (GEORGIE

Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 3] ([Localité 5]) GRECE Représentée par Me Georgia

la requête en date du 24 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [C] [K] né le 18 Mars 1993 à [Localité 3] Assisté de Mme [I] [J], interprète assermentée en langue géorgienne