AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
une facture n° FA00000711 de l’entreprise EI [V] [Z] du 25 juin 2023 au nom de la société TRI TECH LAB concernant des travaux de plomberie (fourniture pose et raccordement d’un bâti-support de type Geberit
Source officielle1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
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8 avril 2026
8 avril 2026
température de consigne fournie au boîtier de commande de la chaudière par celle-ci 11) Absence de fonctionnement de la VMC 12) Absence de notice de fonctionnement de la VMC 13) Absence de 3 plaques de gébérit
Source officielle