dotées de portes simples ; balisage et sécurisation d’une partie du couloir des caves ; démolition de la dalle du show-room existante en vue de sa reconstruction au niveau de la rue et sécurisation des grilles

19 Avril 1977 à [Localité 9], Monsieur [N] [W] de nationalité Française - né le 05 Juin 1975 à [Localité 9], demeurant tous deux [Adresse 4] Tous représentés par Maître Olivier GSELL de la SELARL GRIMAL

inscrivent dans un esprit de bonne foi, sans volonté de fraude ; - lors du contrôle de la caisse du 12 juin, elle n’a pas pu ouvrir au contrôleur car elle se reposait à l’étage, en raison d’un état grippal

EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 30 octobre 2018, Madame [W] [N] a fait installer à son domicile un poêle à granules de marque EDILKAMIN par l’EURL AUX CHEMINEES D’ANTAN, pour un prix de 6.000 € TTC.

infiltrations d’eau dans les locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, en particulier du rapport d’expertise en date du 25 mars 2023, qu’il est constaté l’existence de malfaçons quant à l’installation du poêle à granulés

droit de rétention sur la marchandise qu’elle était chargée de reconditionner, attestée par un courrier adressé à la société QUIETUDE le 19 juin 2023, cette rétention concernant 593 palettes de sacs granulés

Ils affirment, au soutien de cette prétention, que la responsabilité de l’assuré, qui a procédé au remplacement de leur chaudière à gaz par une aux granulés, serait établie par l’expert judiciaire et ajoutent

Immobilières [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [P] [H] domiciliée : chez Son avocat, Me Solenn GRALL

expose que la SCI JA5 a entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires des travaux sur les parties communes de la copropriété, en décidant de clôturer la cour par la pose de grilles

ANOUK BLOCH IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire

REOLIAN Multitec datées du 28 février 2020 au 30 novembre 2020 correspondant à des commandes effectuées entre le 06 décembre 2019 et le 09 novembre 2020 portant sur 2 tonnes de pellets et 1080 kg de granules

Il précise qu’ils n’ont pas d’enfant à charge, qu’en novembre 2022 ils ont été privés de chauffage car le poêle à granulé ne fonctionnait pas ce qui a engendré une facture d’électricité importante.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT

Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 22 Mai 2026,  **** EXPOSE DU LITIGE Le 08 octobre 2020, [R] [S], âgé de 12 ans et en classe de 5e, a glissé sur une grille

Une clôture en poteaux et plaques béton sépare les deux fonds avec rehausse d’un grillage réalisé par Monsieur [F].

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE

Il a été constaté un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique situé au-dessus des garages n° 57 et 58 et retenu que, lors de fortes pluies, l’eau pénétrant