En l’occurrence, il est faux d’affirmer que la Caisse a exclusivement fondé sa décision de prise en charge sur la situation de harcèlement moral invoquée par Monsieur [R].

Elle considère que ces envois répétés peuvent également tomber sous le coup du délit de harcèlement en ligne et, pour certains, dans la mesure où la démission des dirigeants est exigée sous peine de diffuser

Elle rappelle que l’enquête du CHSCT a conclu à l’absence de harcèlement moral.

déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 13 septembre 2021 constatant qu’il souffrait d’une « dépression sévère réactionnelle aux conditions de travail (harcèlement

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

- 2 062,19 euros au titre des congés payés afférents au préavis, - 25 997,82 euros au titre du reliquat de l’indemnité spéciale de licenciement, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Il précise qu’il a attendu pour demander à son employeur d’établir la déclaration d’accident du travail car il était, à la même époque, victime de harcèlement moral.

des travaux, - la condamner à payer 10 000 €, afin de leur permettre de se loger pendant la durée des travaux et à titre d'indemnité en application de l'article 1724 du code civil, 15 000 € pour harcèlement

menaces, qu’elle lui a adressé régulièrement des reproches infondés le menaçant de sanctions, menaces auxquelles elle ne donnera pas suite, ce comportement ayant été reconnu comme constitutif d’un harcèlement

Il soutient par ailleurs ne pas avoir manqué à son obligation de sécurité, contestant l’existence d’un harcèlement au sein de la société à l’égard de [DS] [RI].

[W] [R] a informé la société DIDEROT EDUCATION CAMPUS que [G] avait été victime, depuis plusieurs mois, au sein de l'internat, de violences physiques et verbales qu'il qualifie de faits de harcèlements

vieillesse et leurs difficultés conjugales supposées ; Attendu qu’ainsi il échet de rejeter l’ensemble des demandes principales ; Sur les autres chefs : Attendu que preuve n’est pas rapportée d’un harcèlement

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN

C’est mon travail au quotidien, je subi de l’harcèlement quotidiennement par mon employeur, il me parle mal, me crie dessus, me dévisage.

[V] [K] fait notamment valoir qu’il a subi de nombreux agissements répétés de harcèlement moral ayant entrainé une dégradation de ses conditions de travail et ayant altéré durablement son état de santé

Le 15 juillet 2014, elle a déclaré une maladie professionnelle pour un syndrome anxio-dépressif lié à des faits de harcèlement moral. Un arrêt de travail lui a été prescrit à ce titre.

voisines, et par conséquent, viole son obligation d’user la chose louée raisonnablement et en bon père de famille Madame [P] [Q] conteste ses allégations et fait valoir qu’elle a été victime d’un harcèlement

assuré), salarié de la SAS [18] ([17]) prise en son agence de [Localité 16] (l’employeur), a adressé à la [6] une déclaration de maladie professionnelle mentionnant : “anxio-dépressifs suite à un harcèlement

Sur le préjudice moral Mme [Q] [C] demande que lui soit accordée la somme de 1 000 euros en indemnisation de son préjudice moral, estimant avoir été harcelée par son locataire.

la réunion du 3 février 2026 comportait les points suivants : point sur droit d’alerte 25/11/2025 (n°6) ; point sur les risques psycho-sociaux dans l’entreprise (n°8) ; point sur la prévention du harcèlement