DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

En effet, exposent-elles, l’élément figuratif de leur marque, loin d’être une « figure géométrique basique » « limitée à un cercle bleu », consiste en un «  large rond bleu assorti de lettres capitales

[H] et la société Aura est abusive, En conséquence, - Condamner in solidum M.

Elle a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 10] où il a été mis en évidence, dans un premier temps, une fracture inter épineuse du genou droit ainsi qu’une sensibilité

prévue au contrat d’architecte n’interdit pas la condamnation in solidum de l’architecte avec d’autres intervenants.

dispositions de la loi du 6 juillet 6 juillet 1989, et de l’article 1347 du code civil, de : A titre principal, - Débouter Action Logement Services de ses demandes, A titre subsidiaire, - Accorder les plus larges

obligations ; - condamner la société Hoist Finance à leur payer la somme de 130 274,86 euros ; à titre infiniment subsidiaire, - prononcer la déchéance du droit aux intérêts ; - leur accorder les plus larges

In fine, la société RTE indique s’en rapporter à la justice s’agissant de la recevabilité des deux interventions volontaires.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle depuis le 4 août 2009, conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'énergie embarqués pour des bateaux de plaisance et de course au large

d'accompagnement des salariés en situation de mobilité professionnelle au sein de la société sont fixées par un accord d'entreprise prévoyant le versement d'une indemnité apparaissant dans la rubrique " IND

La compagnie MMA devant sa garantie à son assurée, elle devrait être condamnée in solidum avec celle-ci à verser les montants susvisés aux concluants.

la société SATELIS, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 12] [Adresse 21] et son assureur la compagnie AXA France IARD de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER in

CONDAMNER le CIFOG à verser à la société MED INTER la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

En l’espèce, M. et Mme [J], succombant principalement à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens.

Condamner In solidum Monsieur [H] [C] et Madame [Q] [C] au paiement d’une somme de 10.000 € au profit Madame [K] [C] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MAF, la S.A.

de 3 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, la société Samnang demande au tribunal de : - In limine Litis, prononcer la nullité du commandement

qu’elle n’a réalisé dans les locaux aucuns travaux qui auraient fragilisé l’immeuble ou les locaux ; Subsidiairement et au visa de l’article L.145-41 du code de commerce, - lui octroyer les plus larges

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Amélia CONTISSA substitué à l’audience par Me Basile PERRON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Philippe CHOULET de L’AARPI Inter