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131 résultats pour « JACQUARD Joyce PERSONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69655b0ecdc6046d4710f77f

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Joyce JACQUARD (CABINET ACTIS), avocat représentant le PREFET DU VAL-D’OISE ; - M.

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1cda

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour l’assister et régulièrement avisé, substitué par Maître Alice BATTAGLIA, avocat au barreau de PARIS  ; - Me Joyce JACQUARD (cab ACTIS), avocat représentant le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696ac95dcdc6046d4795dc53

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

CHRISTINE, greffier d’audience et de Andréa RENAUD greffier de délibéré ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e33bdcdc6046d476cb2aa

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b243dcdc6046d4714b340

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce JACQUARD (cabinet CENTAURE) avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 21] ; - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e04d8cdc6046d47648093

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce JACQUARD (cabinet CENTAURE) avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 21] ; - M.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06c4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

régulièrement avisé ; - Me Joyce JACQUARD (cab ACTIS), avocat représentant le PRÉFET DE POLICE DE PARIS - M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697b7d4bcdc6046d47210d79

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, non représenté à l’audience PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

retenue pour l’assister ; - Me Joyce JACQUARD (Actis), avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dec432ce7d11a6ffc8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse

Source officielle

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