AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générale consistant une réduction mammaire pratiquée par le Docteur [M] [V] à la Clinique le Charmille mais des problèmes de cicatrisation sont apparus à savoir un écoulement lymphatique suivi d’un lâchage
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
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22 mai 2026
22 mai 2026
- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie
Source officielle