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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

générale consistant une réduction mammaire pratiquée par le Docteur [M] [V] à la Clinique le Charmille mais des problèmes de cicatrisation sont apparus à savoir un écoulement lymphatique suivi d’un lâchage

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par Mme LERMIGNY Copie

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Je constate qu'au niveau de son angle inférieur gauche, le miroir surmontant la cheminée présente une trace de coups.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946dbf675782d5f060396bc

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [R] [Z] épouse [G], bailleur C/ [O] [P] [N], preneur Le : copie

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TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQO N° : 1-CH Assignation du : 15 et 18 septembre 2023, 2 février 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

si l’entreprise les a ôtés lors des travaux - aux obligations de la société AXIS, dans le maintien des garde-corps provisoires et leur contrôle, à supposer que la fixation du garde-corps ait été défaillante

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Amélie BOURA Copie Exécutoire délivrée le : à Me Emily LAFITAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13503 N° Portalis

Source officielle