SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Juger l'absence de déchéance de prêt - Débouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de ses demandes A titre subsidiaire - L'autoriser à reprendre le paiement des mensualités d'emprunt - Lui accorder les plus larges

Adresse 4] représenté par son syndic en exercice ; A titre subsidiaire, DEDUIRE de l’arriéré réclamé par le demandeur les sommes non nécessaires, soit 3.551,58 € ; ACCORDER à Madame [V] les plus larges

[G] [P] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R.

Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DLME Patiente : Mme [F] [W] épouse [X] [R] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure

Elle a soulevé des contestations sérieuses fondant l'incompétence du juge des référés et a conclu au rejet des demandes et a sollicité à titre subsidiaire les plus larges délais pour quitter les lieux.

[H] ainsi que le fabricant se sont déplacés à cinq reprises pour réparer sa machine à laver, sans succès. Il ajoute que le service commercial de la S.A.

IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

subsidiaire, il soit constaté que les conditions de résiliation ne sont pas réunies et que la SA ADOMA soit déboutée de ses demandes ; qu’à titre infiniment subsidiaire, soient octroyés des délais les plus larges

Mme [A] [R] [C] a comparu en personne et reconnu le montant de la dette locative, mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en sollicitant les plus larges délais de paiement.

Elle demande à bénéficier de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire et, à défaut de délais les plus larges pour quitter les lieux.

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

Elle reconnaît le principe et le quantum de la dette et sollicite les délais de paiement les plus larges pour s'en acquitter.

Portalis DB3Z-W-B7J-HIUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW

En outre, il souligne que l'intéressé a de fait bénéficié de larges délais, et que nonobstant la situation administrative particulière de ce dernier, la situation est particulièrement préjudiciable au

A titre subsidiaire, si les demandes du bailleur étaient jugées recevables, il sollicite que lui soient accordés des délais de paiement les plus larges possibles et propose de régler la somme de 40 euros

ouvre actuellement sur la propriété de Monsieur [M] ; Confirmer son accord pour mandater à frais commun un géomètre-expert et un notaire pour faire établir le caractère indivis du passage de 3 mètres de large