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demeurant 1 rue Charles Péguy - Logt 5 - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e8f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Monsieur [N] [K], demeurant 6 AVENUE JEAN MOULIN APT 5 - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

6868493d4965b5d9df328927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[A] [D], exerçant sous le nom commercial SUPERCARS, SIREN 394 701 551 né le 22 Septembre 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

audit siège représentée par Me Sonia GAMEIRO, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [D] [N], demeurant 12 rue des Tuileries - 28120 MAGNY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP FOND

67f6e841a9d5adc260627f3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle

Référés

67edada8da9e15c513204d92

T. Judiciaire

1 avril 2025

00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6041d

T. Judiciaire

1 avril 2025

à MAMOUDZOU (97600), demeurant 1 Allée des Balcons de la Roseraie - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadba1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 C/ [M] [Y] [Z] [W] [H] [D] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

JCP FOND

67f596c8bbf04ef7857c3d2b

T. Judiciaire

7 avril 2025

du bailleur Mme [P] [K] C/ BastienFRETISSE, assisté de Monsieur [O] [X] en sa qualité de curateur Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a2aaacbea0fe67fb49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 50D N° RG 23/02232 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTXX Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [C] C/ [S] [Z] [U] le : à Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS LACOSTE

Source officielle

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, dont le siège social est 5 rue Florence Arthaud 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE

Source officielle

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fd4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOMER représentée par Maître Sonia GAMEIRO, avocate au barreau de CHARTRES substituant Maître Valentin PLANCHENAULT de la Selarl MARTIN-SOL D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc2606280b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

JCP FOND

67f6e852a9d5adc26062812f

T. Judiciaire

7 avril 2025

exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [U], demeurant 18/20 Avenue Coriolan - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac - 28800 BONNEVAL non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle

JCP - CIVIL2

6a10aa75cdc6046d479ba996

T. Judiciaire

19 mai 2026

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [T] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à :

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