--- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence

Or il n’est pas prouvé que l’association Aide aux familles et aux personnes 01 a d’ores et déjà perçu en tout ou partie les sommes attendues du département ou de la Caf.

Représentée par Maître Laurent CARETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0413.

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurence

du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCB3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Me Laurence

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence

Il sera accordé à Maître Laurent PRUDON le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

[V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/36518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/38403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT, Me Laurent

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

Civile Cab. 5 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA Copie executoire à : Me Laurent BOISRAME Me Patrick PAYER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUES Minute N° 25/00022 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent