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398 résultats pour « Leque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils font valoir que la lecture du journal intime de [I] [Y] [X], permet de comprendre pourquoi elle a décidé de ne rien léguer à sa sœur, Mme [F] [X] dont elle s’était éloignée depuis le décès de leur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon testament olographe en date du 23 avril 2002, [T] [P] a légué la totalité des parts lui appartenant au sein de différentes SCI à Chaja Hela [W] veuve [A], laquelle est décédée le [Date décès 2] 2018

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2117

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Suivant testaments des 3 mars 1986 et 30 novembre 2009, Mme [U] [F] avait légué à son époux l’usufruit de l’universalité de ses biens et l’avait privé du quart en pleine propriété, en application des dispositions

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd0c8a1343b8cd6250f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par testament olographe du 19 décembre 2019, il déclaré révoquer toutes ses dispositions antérieures et léguer conjointement et par parts égales, l’ensemble de ses biens à concurrence de : - 40% à Mme

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

6972c518cdc6046d475d1977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Papeete a indiqué dans la motivation de son arrêt que [P] [CL] [U] avait en droit la seule qualité d'usufruitier de [DP] [NW] [YX], ayant droit par voie collatérale du revendiquant d'origine, mais qu'il a légué

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

soutient qu’elle n’a commis aucune faute en recherchant, conformément aux dispositions de l’article 1188 du Code civil et au “cadre fixé par la Cour de cassation”, la volonté exprimée par monsieur [Z] de léguer

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d87cdc6046d472e446d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre-jean LELU

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfa0e2901d10fa64a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6976e229cdc6046d47b9419f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par testament olographe du 28 décembre 1993, il a légué à [K] [X] la nue propriété de la quotité disponible de sa succession.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f68ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAAF ASSURANCES [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9cd2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finales moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou moins de sept jours avant l’heure de départ si on leu

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58785bbf04ef7857c110d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes d’un testament du 21 novembre 2009, la défunte a légué à sa fille [K] [X]-[R] conjointement avec Monsieur [N] [F] – le fils de cette dernière – la quotité disponible de ses biens ainsi que le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973eef3cdc6046d477ce660

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finales moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou moins de sept jours avant l’heure de départ si on leu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ba217cdc6046d472657b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finales moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou moins de sept jours avant l’heure de départ si on leu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe2b01eea4cf01a422c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, le testament querellé est ainsi rédigé : « Ceci est mon testament Je soussigné [C] [T] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 12] lègue à Mme [J] [S] Mon amie, née le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par testament en date du 30 août 1988, [A] [V] a légué à son fils M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je lègue, si je survis à votre mère, à [Y] l’ensemble du mobilier du château ainsi que les divers objets, matériels et véhicules réparties dans les communes, à l’exception des meubles qui auraient été

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4ecdc6046d477250a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARCHITECH domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF avocat

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARCHIREAL domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF , avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb266d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

6] non comparant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Y] [Z], décédé le [Date décès 1] 2022, célibataire et sans enfants, a rédigé un testament le 10 aout 1993 dans lequel il a déclaré léguer

Source officielle

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