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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
Ils font valoir que la lecture du journal intime de [I] [Y] [X], permet de comprendre pourquoi elle a décidé de ne rien léguer à sa sœur, Mme [F] [X] dont elle s’était éloignée depuis le décès de leur
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
21 mai 2026
Selon testament olographe en date du 23 avril 2002, [T] [P] a légué la totalité des parts lui appartenant au sein de différentes SCI à Chaja Hela [W] veuve [A], laquelle est décédée le [Date décès 2] 2018
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2117
25 juillet 2024
Suivant testaments des 3 mars 1986 et 30 novembre 2009, Mme [U] [F] avait légué à son époux l’usufruit de l’universalité de ses biens et l’avait privé du quart en pleine propriété, en application des dispositions
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
Par testament olographe du 19 décembre 2019, il déclaré révoquer toutes ses dispositions antérieures et léguer conjointement et par parts égales, l’ensemble de ses biens à concurrence de : - 40% à Mme
Tuamotu Gambier Australes
6972c518cdc6046d475d1977
13 janvier 2026
Papeete a indiqué dans la motivation de son arrêt que [P] [CL] [U] avait en droit la seule qualité d'usufruitier de [DP] [NW] [YX], ayant droit par voie collatérale du revendiquant d'origine, mais qu'il a légué
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
soutient qu’elle n’a commis aucune faute en recherchant, conformément aux dispositions de l’article 1188 du Code civil et au “cadre fixé par la Cour de cassation”, la volonté exprimée par monsieur [Z] de léguer
JCP FOND
69e92d87cdc6046d472e446d
7 avril 2026
est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre-jean LELU
JEX Immobilier vente
68e58cfa0e2901d10fa64a68
7 octobre 2025
JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
6976e229cdc6046d47b9419f
7 janvier 2026
Par testament olographe du 28 décembre 1993, il a légué à [K] [X] la nue propriété de la quotité disponible de sa succession.
Chambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f68ae
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9cd2
plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finales moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou moins de sept jours avant l’heure de départ si on leu
1ère Chambre
67f58785bbf04ef7857c110d
8 avril 2025
Aux termes d’un testament du 21 novembre 2009, la défunte a légué à sa fille [K] [X]-[R] conjointement avec Monsieur [N] [F] – le fils de cette dernière – la quotité disponible de ses biens ainsi que le
6973eef3cdc6046d477ce660
8 janvier 2026
697ba217cdc6046d472657b5
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
En l'espèce, le testament querellé est ainsi rédigé : « Ceci est mon testament Je soussigné [C] [T] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 12] lègue à Mme [J] [S] Mon amie, née le [Date naissance
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
Par testament en date du 30 août 1988, [A] [V] a légué à son fils M.
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
Je lègue, si je survis à votre mère, à [Y] l’ensemble du mobilier du château ainsi que les divers objets, matériels et véhicules réparties dans les communes, à l’exception des meubles qui auraient été
JEX
69d56f4ecdc6046d477250a6
ARCHITECH domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF avocat
69d56f51cdc6046d477250c6
ARCHIREAL domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF , avocat
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb266d
7 juillet 2025
6] non comparant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Y] [Z], décédé le [Date décès 1] 2022, célibataire et sans enfants, a rédigé un testament le 10 aout 1993 dans lequel il a déclaré léguer
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