CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

127 résultats pour « MICHEL Guilaine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Son liquidateur Me [S] [W], mandataire judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6972e04ecdc6046d475e9583

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

matière de libéralités TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est Koniginstrasse 28, 80802 MUNICH (ALLEMAGNE) 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexandra COHEN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par Me Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de BUREAU VERITAS [Adresse 28] [Localité 33] représentée par Me Louis-Michel

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Laure COMBAZ la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP MICHEL

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent