débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Notification le : Une copie

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

admise en soins psychiatriques sans consentement le 3 janvier 2026, dans un contexte d’agitation psychomotrice, avec syndrome délirant et éléments désorganisationnels sur les trois sphères, la patiente montrant

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMY2 - 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIKT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022

* Copie exécutoire à : Me Jessy SAMUEL + annexes en LS * Copie à : S.A.S. RESTAURANT [K] en LS le 12.01.2026 ************ EXPOSE DU LITIGE La S.A.S.

2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

: [Courriel 8] N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X4 Minute : 25/00007 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [M] [W] Copie

Le greffier, Le magistrat, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie certifiée conforme le 08 Avril 2025 – Notification au Directeur d'Etablissement

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFK Minute N° : 755 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03637 N Portalis DB2H W B7J 3KOA - Copie de l'ordonnance transmise par courriel à l'avocat de permanence le 09 Octobre 2025 - Copie de l'ordonnance

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [U] [D] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Fondation FONDS DE DOTATION AL [JK] et MV [JK] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Situation

- Sur la recevabilité de l’action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de la GIRONDE par voie électronique le 23 avril 2025, soit au moins six semaines avant la date de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2IG Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVITY