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125 résultats pour « Mameri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [B] de la somme de 8.719,43 € correspondant à une caution donnée par Mme [G] [L] et son mari, de leur vivant, à leur fils pré décédé, M. [U] [B], elle répond que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

Page 7 sur 7

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21 mai 2026

Elle ajoute que la demande d' indemnisation du préjudice de jouissance est formée pour la période débutant en 2019.Elle indique avoir une jeune enfant, précise que son mari n'occupe pas les lieux de manière

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6a161034cdc6046d47089bef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique par ailleurs avoir produit de nouvelles pièces concernant ses liens avec sa mère, la maltraitance qu’elle aurait subi de son mari et le conflit immobilier l’opposant à ses adversaires.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [H] décédait, laissant pour lui succéder son mari Monsieur [R] [B] et ses deux enfants Madame [D] [B] et Monsieur [I] [Y].

Source officielle