[V] [H] demeurant [Adresse 2] assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

[S] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistés par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine

Florence DE PRATO, avocat au barreau de NIMES ET : Monsieur [B] [F] [A] [D] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], [Localité 10] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marine

Madame [W] [G] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Marine

AXA FRANCE IARD pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM de la Gironde et la mutualité OCIANE.

L412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, qu’elle a apuré sa dette après le prononcé de l’expulsion, que le bailleur a expressément sollicité la suspension du dossier entre les mains

N° RG 23/38465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marine

), - les lots n° 93, 105, 154 et 187 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 7], à [Localité 5] (Val-de-Marne), - et un bien immobilier situé [Adresse 9], à [Localité 6] (Val-de-Marne).

Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [A] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Maria

personne de son représentant légal assureur de Monsieur et Madame [C] et du syndiat des copropriétaires [Adresse 8] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Philippe MARINO

JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] né le 21 Février 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103 substitué par Me Marianne

Signé par Marion LAGAILLARDE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

Du 04 juillet 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MU [X] [B] C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à Me Marine EDMOND Me Paul-André VIGNE 2 copies

Par acte du 6 janvier 2025, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, pour avoir paiement de la somme de 4 105,37

Compte tenu des dates des dépenses de santé prises en charge par l’organisme tiers payeur, des justificatifs versés qui indiquent des restes à charge et aucune prise en charge au titre du régime obligatoire

B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] (MAROC) représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine