EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [J] Résidence Le Clos des Vignes 10 Rue des Vendanges 17570 LES MATHES

représentée par Maître Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau de l’AIN Monsieur [W] [N] [G] [P] né le 21 Décembre 1969 à ITABIRA (BRESIL) de nationalité Brésilienne demeurant n°35 Rue Sebastiao Calixto da Mata

dont il ressort que 15 tribunaux judiciaires sont compétents pour trancher les contestations portant sur la nationalité française : Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Lille, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Mata-Utu

sociétés Lopes TP, chargée des travaux de terrassement, - la société Axa France Iard, ès qualité d’assureur de la société Lopes TP, - la société Maaf Assurances, ès qualité d’assureur de la société Bati Mato

Elle expose que la société ENGAGE SPORT MANAGEMENT LIMITED lui a commandé 10 packages d'hospitalités donnant accès au village officiel pour le pour le match international de rugby à XV France/Angleterre

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

TM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sahra

la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, située 17 Boulevard Jourdan à MARSEILLE (13014), cadastrée quartier Sainte Marthe

2021 - 1.000 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 29 juillet 2021 - 1.160 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 30 juillet 2021 - 1.080 euros libellé " VIR SEPA MALGAIVE MATHI " le 2 août 2021 -

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS La SCI MATCH (SIREN 841 326 051) a donné à bail à Monsieur [X] [N] un logement meublé à usage d'habitation

indemnisation sollicitée au titre de la souffrance endurée; celle-ci est cotée 2,5/7 par l’expert, au regard “des problèmes infectieux et... d’une symptomatologie douloureuse associée à une impossibilité de mâcher

PEINTURE ;le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 24 septembre 2024 ainsi que le rapport d'expertise amiable du 5 juin 2024 matérialisant la présence de taches bleuâtres, blanches et mates

Les travaux ayant été exécutés le 28/09/2021, la facture de paiement a été adressée au demandeur, celle-ci indiquant que l’installation avait été réalisée par la Société MATLEX ENERGIES, sous-traitant

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

Afin d’assurer cette activité, la société D3D a mandaté un courtier en assurance, la société C’Mash, laquelle l’a mise en relation avec la société TCA Assurances, courtier grossiste.

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO

La SA Winamax lui a répondu dans un courrier du 31 mai 2021 que les paris avaient été régulièrement annulés en raison de l'utilisation collective du compte utilisateur et que pour deux matchs sur lesquels